Mentions légales
Éditeur du site :
- Nom de l’entreprise : Une Bulle Pour 2
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Adresse du siège social : le Genevray Saint-Pierre de Chandieu
- Téléphone : 0673474076
- Email : delphine@unebullepour2.fr
- Numéro SIREN : 901092676
- Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable
- Directeur de la publication : Delphine POIRIER
Hébergement du site :
- Nom de l’hébergeur : o2switch.fr
- Raison sociale : SAS au capital de 100 000€
- Adresse : Hébergement O2SWITCH Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
Propriété intellectuelle :
- Le site internet ainsi que l’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Une Bulle Pour 2.
Données personnelles :
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Delphine@unebullepour2.fr.
Cookies :
- Le site Une Bulle Pour 2 utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic du site et personnaliser les contenus et publicités. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Résiliation d’abonnement par voie électronique :
- Depuis le 1er juin 2023, une fonctionnalité permettant de résilier un abonnement par voie électronique est facilement accessible sur le site.
Mentions relatives à l’activité :
- Pour les activités commerciales : numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national unique des entreprises (RNE).
- Pour les activités artisanales : numéro d’immatriculation au registre national unique des entreprises (RNE).
- Pour les activités réglementées : référence aux règles professionnelles applicables, titre professionnel, État membre d’octroi du titre, nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel.
Litiges :
- En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions générales de vente (CGV) :
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Une Bulle Pour 2 et ses clients via le site internet https://www.unebullepour2.fr. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de services proposés par l’entreprise.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par Une Bulle Pour 2.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées sur le site internet https://www.unebullepour2.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Une Bulle Pour 2 se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve.
Article 3 : Services
Les services régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus par Une Bulle Pour 2. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Article 4 : Prix
Les prix des services sont indiqués en Euros et sont fermes et définitifs. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais supplémentaires éventuels qui pourraient être facturés en supplément lors de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la réservation d’un atelier. Le Client peut effectuer le règlement par virement ou tout autre moyen de paiement accepté par Une Bulle Pour 2.
Article 7 : Droit de rétractation
En cas d’achat, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à delphine@unebullepour2.fr.
Article 8 : Exécution des services
Les services commandés seront exécutés dans les délais convenus lors de la réservation. En cas de retard, Une Bulle Pour 2 en informera le Client et proposera une nouvelle date.
Article 9 : Responsabilité
Une Bulle Pour 2 ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure. La responsabilité de Une Bulle Pour 2 ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires).
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.unebullepour2.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Une Bulle Pour 2. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données personnelles
Une Bulle Pour 2 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : delphine@unebullepour2.fr.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions générales d’utilisation (CGU) :
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par Une Bulle pour 2 (ci-après « l’Entreprise ») via son site internet www.unebullepour2.fr ou tout autre support.
L’Entreprise propose notamment des ateliers et cours autour du portage physiologique pour bébés, ainsi que d’autres prestations liées à la parentalité.
2. Mentions légales
-
Nom de l’entreprise : Une Bulle pour 2
-
Forme juridique : Entreprise individuelle
-
Dirigeante : Madame Delphine Poirier
-
Adresse : 7 chemin du Genévray, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu, France
-
SIRET : 901 092 676 00013
-
Code APE : 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)
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Contact : delphineunebullepour2.fr 0673474076
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Hébergeur du site : O2swich chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 044446040
3. Accès au service
Les services sont accessibles à toute personne majeure ou mineure avec autorisation parentale, souhaitant bénéficier d’un accompagnement autour du portage physiologique.
L’accès peut se faire :
-
Sur réservation préalable via le site,
-
En présentiel ou en ligne selon les modalités proposées.
Certaines prestations peuvent être payantes, auquel cas des Conditions Générales de Vente (CGV) seront également applicables.
4. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à :
-
Fournir des informations exactes lors de son inscription ou de sa réservation,
-
Respecter les consignes de sécurité et recommandations fournies durant les séances,
-
Ne pas reproduire, enregistrer ou diffuser les contenus ou supports pédagogiques sans autorisation préalable.
5. Responsabilité
L’Entreprise met tout en œuvre pour proposer un contenu de qualité, basé sur des pratiques respectueuses du développement de l’enfant et validées par des professionnels formés.
Toutefois :
-
Les conseils ne remplacent pas un avis médical. En cas de doute, il appartient aux parents de consulter un professionnel de santé.
-
L’utilisateur est responsable de son propre usage des conseils reçus et doit pratiquer dans le respect de ses capacités physiques et celles de son bébé.
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise application des techniques ou de non-respect des consignes de sécurité.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, visuels, vidéos, supports PDF) sont la propriété exclusive de Une Bulle pour 2 ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou usage commercial est interdit sans autorisation écrite.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
-
Les données collectées (nom, e-mail, coordonnées, historique des réservations) sont utilisées uniquement pour la gestion des services.
-
Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
-
L’utilisateur peut à tout moment accéder, corriger ou demander la suppression de ses données via [Adresse email].
8. Modification des CGU
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur le site à la date d’utilisation du service.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Entreprise.